La Bonne Fabrique est un EVS (Espace de Vie Sociale – agrément délivré par la CAF de l’Isère); à ce titre, les activités organisées ne sont pas soumises au pass sanitaire.
Suite à la promulgation de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, le pass sanitaire ne s’applique pas aux équipements d’Animation de la vie sociale (Avs) agréés par les Caf « Espaces de vie sociale » et « centres sociaux ». Ces structures d’animation de la vie sociale, y compris celles situées dans des établissements recevant du public (Erp) de type L (Salle de réunion, de quartier, polyvalente à dominante sportive) si elles organisent des activités de loisirs, ne sont pas soumises au pass sanitaire, compte tenu de leur objet : l’accueil inconditionnel des habitants.
Information publiée sur le site du ministère des Solidarités et de Santé.
L’obligation vaccinale – Ministère des Solidarités et de la Santé
Périmètre de l’obligation vaccinale et de la réalisation des tests Consignes par catégorie d’établissement et services Modalités de contrôle des tests et statut vaccinal des professionnels Sanction…
solidarites-sante.gouv.fr